Assurances et garanties

 

Chez Mas Provence, nous voulons le meilleur pour nos clients, aussi pour chacune de nos constructions, les garanties des assurances sont-elles optimales… Tour d’horizon !

 

 

Assurances et garanties pour votre construction

Mas Provence fait partie des constructeurs consciencieux qui appliquent naturellement le CCMI, apportant à leurs clients toutes les garanties et protections prévues par le législateur. Le CCMI assure, entre autres, l’intervention d’un interlocuteur unique et responsable, impose les délais ainsi qu’une obligation de résultat. Ce contrat indique le prix convenu et définitif, qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par Mas Provence et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. La notice descriptive, dont le modèle est réglementé, mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus.

Le CCMI vous apporte un ensemble de garanties destinées à vous protéger dans votre démarche d’accession à la propriété. Ces garanties apportées par le constructeur pour l’exécution de sa mission sont obligatoires.

 

La Responsabilité Civile « Exploitation » et « Après Travaux »

Couvre les dommages causés par le personnel dans le cadre de l’activité professionnelle au bureau, chez le client, sur le stand, etc.

Couvre les conséquences des erreurs techniques de conception, de coordination, de négligences diverses commises par les membres du personnel.

 

La Responsabilité Civile Décennale

Avant réception, couvre les risques d’effondrement, de catastrophe naturelle.  Après réception, les garanties obligatoires selon l’article 1792 du Code Civil :

  • Pendant 10 ans, elle garantit les risques menaçant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
  • Pendant 2 ans, elle garantit le « bon fonctionnement » des éléments d’équipement. Couvre les dommages aux existants, les conséquences immatérielles consécutives.

 

L’assurance « Tous Risques Chantier »

Couvre les dommages causés par erreurs de conception, d’exécution, vices de fabrication. Garantit avant réception les incendies, les explosions, la foudre, les catastrophes naturelles, le vandalisme.

Couvre le vol de matériaux mis en œuvre sur le chantier.

 

L’assurance Dommages-Ouvrage

Garantit pendant 10 ans la prise en charge rapide du paiement des travaux nécessaires, dans un délai maximum de 90 jours, à la réparation des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale, avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés.