
Parce que nos clients sont au centre de nos préoccupations, Mas Provence, a construit, conformément à la loi de 1990, une méthodologie qui vous met à l'abri de toute mauvaise surprise. Un Contrat de Construction de Maison Individuelle sécurisé par des garanties financières et des assurances à l'image d'un constructeur digne de confiance.
Grâce aux garanties apportées par la Caution Mutuelle du Crédit Immobilier de France, Mas Provence apporte une couverture complète de tous les risques liés à son activité. Autre gage de confiance : son appartenance au Groupe Unicil qui permet aux clients de bénéficier de garanties et assurances étendues à un tarif encore plus avantageux.
Une maison pour les siens, aujourd'hui et demain
Avant l'ouverture du chantier :
La garantie de remboursement de l'acompte.
Vous avez versé des fonds à Mas Provence avant l'ouverture du chantier, lors de la signature de votre contrat de construction loi 1990. Ce dernier nous impose de vous les restituer si vous vous rétractez dans les sept jours qui suivent la réception du contrat ou si les conditions suspensives indispensables à l'ouverture du chantier ne sont pas levées. Mais en cas de défaillance de l'entreprise durant cette période, qui ne serait alors plus à même de vous rembourser, cette garantie vous assure la rétrocession intégrale de tous vos acomptes.
A l'ouverture du chantier : La garantie bancaire de livraison à prix et délais convenus.
Cette garantie souscrite auprès de la CMCIF couvre le maître d'ouvrage (vous) à compter de l'ouverture du chantier contre tout risque de retard ou d'inexécution de sa maison.
Grâce à l'assurance chantier, qu'il neige, qu'il grêle... tous nos chantiers, avant la réception de votre maison, sont assurés contre tous dégâts causés par incendie, explosion, foudre, tempête, inondation, grêle, neige, catastrophe naturelle...
Les certifications ou labels sont pour le client l'assurance d'audits réguliers et de contrôles aléatoires et permanents des procédures et des chantiers. Ces audits et contrôles sont réalisés par des organismes indépendants.
Plusieurs types de contrats peuvent être utilisés pour faire construire votre maison, mais un seul est réglementé par une loi d'ordre public et vous apporte toute la sécurité technique et financière : il s'agit du Contrat de Construction d'une Maison Individuelle (CCMI), régi par la loi du 19 décembre 1990.
Mas Provence fait partie des constructeurs consciencieux qui appliquent naturellement le CCMI, apportant à leurs clients toutes les garanties et protections prévues par le législateur.
Le CCMI assure, entre autres, l'intervention d'un interlocuteur unique et responsable, impose les délais ainsi qu'une obligation de résultat. Ce contrat indique le prix convenu et définitif, qui comporte l'ensemble des travaux réalisés par Mas Provence et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver.
La notice descriptive, dont le modèle est réglementé, mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d'équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans ce prix.
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