Assurances et garanties

Chez Mas Provence, nous voulons le meilleur pour nos clients, aussi pour chacune de nos constructions, les garanties des assurances sont-elles optimales… Tour d’horizon !

 

Assurances et garanties pour votre construction

 

La Responsabilité Civile « Exploitation » et « Après Travaux »

 

Couvre les dommages causés par le personnel dans le cadre de l’activité professionnelle au bureau, chez le client, sur le stand, etc.

Couvre les conséquences des erreurs techniques de conception, de coordination, de négligences diverses commises par les membres du personnel.

 

La Responsabilité Civile Décennale

 

Avant réception, couvre les risques d’effondrement, de catastrophe naturelle.  Après réception, les garanties obligatoires selon l’article 1792 du Code Civil :

  • Pendant 10 ans, elle garantit les risques menaçant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
  • Pendant 2 ans, elle garantit le « bon fonctionnement » des éléments d’équipement. Couvre les dommages aux existants, les conséquences immatérielles consécutives.

 

L’assurance « Tous Risques Chantier »

 

Couvre les dommages causés par erreurs de conception, d’exécution, vices de fabrication. Garantit avant réception les incendies, les explosions, la foudre, les catastrophes naturelles, le vandalisme.

Couvre le vol de matériaux mis en œuvre sur le chantier.

 

L’assurance Dommages-Ouvrage

Garantit au maître de l’ouvrage le remboursement sans franchise des dommages de nature décennale ou de bon fonctionnement, sans recherche préalable de responsabilité, dans un délai maximum de 90 jours.