Contrat par lequel un constructeur se charge de la construction d'un bâtiment comportant un ou deux logements ou à usage mixte (habitation et professionnel). Ce type de contrat est très réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. Peu de constructions de maisons individuelles échappent aujourd'hui à cette réglementation. La loi prévoit deux types de contrat :
- le contrat de construction avec fourniture de plan
- le contrat de construction sans fourniture de plan (également appelé contrat de construction de maison individuelle allégé).
En résumé, l'intérêt du contrat de construction est sa sécurité et sa simplicité : un seul contrat, un seul interlocuteur qui prend en charge l'opération globale, un coût d'opération bien cerné dès le départ et une garantie de livraison.

Voir également : Constructeur de maisons individuelles