Le bornage, qui est réalisé par un géomètre-expert, consiste à délimiter un terrain par la pose de bornes.
La nouvelle loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose certaines règles en matière de bornage & A savoir que tout terrain destiné à la construction d'une maison individuelle issu d'un lotissement, d'une division dans une Zone d'aménagement concerté (Zac) ou d'un remembrement effectué par une association foncière urbain doit obligatoirement être borné.
En d'autres termes, si vous achetez une parcelle en lotissement, le bornage est déjà établi & Quant aux autres types de terrains (isolé, en diffus), la promesse de vente doit obligatoirement indiquer si le descriptif de la parcelle résulte d'un bornage ou pas. Par conséquent, quel que soit le type de terrain acheté, vous saurez si le bornage a été effectué ou si vous devez le faire vous-même. Pour être incontestable, le bornage doit être établi contradictoirement avec les voisins par le géomètre-expert.

Voir également : Géomètre