Le plan de financement

L'Apport Personnel est constitué des fonds propres de l'acquéreur (revente d'un autre bien, héritage, placements divers, donation...) ainsi que de certains prêts particuliers. Un niveau minimum d'apport peut être exigé par le prêteur en fonction de son appréciation de la solvabilité de l'emprunteur. Le prêt peut être à taux fixe (prévisibilité budgétaire mais impossibilité de bénéficier de toute baisse des taux), à taux modulable (taux fixe mais mensualités modulables) ou encore à taux révisable (le taux suit à la hausse ou à la baisse l'évolution de l'indice de référence avec ou non un taux plafond fixé à l'avance).

Le Prêt à taux 0 %, dont le remboursement est très étalé dans le temps, peut bénéficier d'un différé jusqu'à plus de 15 ans. Il est accordé par les organismes financiers aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond et n'ayant pas été propriétaires de leur logement principal au cours des 2 dernières années. Le logement doit être la résidence principale de l'accédant. Le montant de l'avance, lié à la composition familiale et à la localisation du logement, ne peut dépasser : 20 % du coût de l'opération 50% du montant du ou des autres prêts. Ce prêt n'est pas cumulable avec les autres aides de l'Etat.

Le PEL : Une période d'épargne précède l'octroi du crédit dont le montant est fonction de l'épargne constituée et de la durée du prêt. Pour être vraiment avantageux ce type de crédit doit être amélioré car il nécéssite un apport initial élevé.

Le Prêt 1 % : Il peut être accordé quelles que soient les ressources de l'emprunteur ; son montant sera fonction de ces dernières. Le taux est fixé de 1 à 4% par l'organisme collecteur en accord avec l'employeur (3% maximum si ce dernier octroie directement l'avance). Le remboursement s'étale sur 1 à 20 ans. Un tel prêt complémentaire peut être refusé même si les conditions requises sont réunies.

Le Prêt Fonctionnaire : délivré par le Crédit Foncier de France, à un taux de 4%. Les plafonds n'ayant pas été revalorisés depuis des années, leur intérêt pratique est limité.

Le Prêt Conventionné Classique : il est accordé sans plafond de ressources par les organismes financiers si la construction n'atteint pas un prix défini au m2 supérieur à un plafond, montant défini selon le secteur de construction. Garanti par l'Etat aux ménages ayant des ressources limitées, il devient Prêt à l'Accession Sociale (PAS). L'un comme l'autre peut couvrir jusqu'à 90% du coût de l'opération.

L' Aide Personnalisée au Logement (APL) est destinée à diminuer les charges d'intérêt et de remboursement des prêts et primes d'assurance accessoires au contrat du prêt conventionné. Sauf changement concernant le bénéficiaire, le montant est fixé une fois par an le 1er juillet en fonction des charges de remboursement des prêts, du revenu et de la situation familiale.

Le Crédit Relais permet de combiner un prêt lié à une acquisition avec la revente d'un bien.