Objet de toutes les attentions, et parfois source d'angoisse, le permis de construire semble être un document difficile à obtenir. Pour quelles raisons ? Les éléments ci-après vous permettront d'y voir plus clair sur ce passage obscur et obligé, mais si précieux... Depuis le 1er octobre 2007, une réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme facilite cette procédure : ce qu'il faut savoir...

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Quels sont nos droits lorsqu'on n'obtient pas le permis de construire ? Et comment s'opposer à un permis de construire qui nous porte préjudice ou qui ne respecte pas les règles ? Voici quelques clés pour débloquer ce type de situations...

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Je désire réaliser une construction ou des travaux, dois-je demander un permis de construire ? Le Code de l'Urbanisme indique : "toute nouvelle construction est soumise à permis de construire" d'après l'article R. 421-1. Il existe cependant quelques exceptions à cela. Il est aussi intéressant, lors de réalisation de travaux, de savoir quels types de travaux en sont dispensés...

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