Que contient exactement la loi Scellier ? Quels sont ses objectifs et pourquoi créer une nouvelle loi après la mise en place des dispositifs Robien et Borloo ? Votée le 22 décembre 2008, la loi Scellier est intéressante à plusieurs titres. Sa mise en place est progressive puisque, en 2009, elle cohabite avec les dispositifs précédemment cités et les remplace au 1er janvier 2010.